La législation locale définit une fondation comme "une organisation composée d'une universalité de choses constituée par écrit, y compris au moyen d'un testament, par un ou plusieurs fondateurs, par laquelle les actifs sont destinés soit :
- à l'accomplissement d'un but déterminé ; et, ou
- au profit d'une personne ou d'une catégorie de personnes désignées, confiés à l'administration d'une ou plusieurs personnes désignées.
Le patrimoine, à savoir l'actif et le passif, de la fondation est maintenu distinct de celui de son fondateur, de ses administrateurs ou de ses éventuels bénéficiaires".
Il existe deux types de fondations qui peuvent être créées à Malte. Il s'agit de :
- La fondation à but - pour la réalisation d'un objectif spécifique, à des fins caritatives ou philanthropiques ainsi qu'une organisation à but non lucratif ;
- La fondation privée - établies au profit d'un bénéficiaire ou d'un groupe de bénéficiaires.
Une caractéristique intéressante d'une fondation maltaise est qu'elle peut avoir des cellules séparées. La cellule séparée n'a pas de personnalité juridique distincte, mais les actifs et les passifs de la cellule sont séparés des autres actifs et passifs de la fondation et/ou des autres cellules.
Pourquoi créer une fondation ?
Protection des actifs ;
Véhicule de titrisation ;
Planification de la succession ;
Planification familiale ;
Administrateurs soumis à des obligations fiduciaires.