Un trust est un véhicule très flexible, qui peut être utilisé à des fins de planification familiale, successorale ou d'héritage, ainsi qu'à des fins de protection des actifs. Malte a développé son propre système juridique régissant les trusts, basé sur le concept de common law, et a également ratifié la Convention de La Haye relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Les trusts sont régis par la loi sur les trusts et les fiduciaires (chapitre 331 des lois de Malte) qui prévoit la création de trusts ainsi que l'autorisation et la supervision des fiduciaires.
Les trusts étrangers peuvent être régis par le droit maltais, conformément à la liberté de choix autorisée par la Convention de La Haye sur les trusts.
Qu'est ce qu'un trust?
Un trust existe lorsqu'une personne (appelée trustee) détient, en tant que propriétaire, ou s'est vu confier des biens avec l'obligation d'en disposer au profit de personnes (appelées bénéficiaires), qu'elles soient ou non encore déterminées ou existantes, et qui ne sont pas destinées au seul bénéfice du trustee, ou à une fin charitable ou à la fois au bénéfice et à la fin susmentionnés.
Un trust n'a pas de personnalité juridique et ne doit pas être considéré comme une entité, mais plutôt comme une relation juridique. Les biens qui constituent le trust doivent être considérés comme indépendants des biens du constituant, du trustee et des bénéficiaires. Le trustee est chargé d'administrer les biens du trust en qualité de propriétaire, conformément à l'acte de trust et à la législation spécifique applicable.
Un trust peut être constitué de quelque manière que ce soit par un acte écrit, un testament, une déclaration unilatérale, une déclaration orale, par application de la loi ou par décision judiciaire. Toutefois, les trusts sont généralement créés par un instrument écrit, appelé acte de trust, qui contient toutes les conditions qui régissent le trust.
La législation permet aux résidents et non-résidents maltais de créer un trust régi par le droit maltais.
Un trust maltais peut exister pour une durée maximale de 125 ans, mais cela ne s'applique pas aux trusts créés à des fins caritatives, aux unit trusts ou aux régimes de retraite qualifiés constitués en trust.
Quelles sont les différentes parties d'un trust ?
- Le trustee
- Les fiduciaires professionnels résidant ou opérant à Malte doivent être réglementés, supervisés et soumis à l'octroi d'une licence par l'Autorité des services financiers de Malte (sous réserve de certaines exemptions limitées).
- Constituant
- L'individu qui établit le trust et fournit les biens en fiducie pour qu'ils soient gérés par le trustee.
- Le constituant cesse d'avoir un rôle actif une fois que les biens sont placés dans le trust, sauf exceptions.
- Le constituant peut émettre une lettre de souhaits donnant des directives aux fiduciaires.
- Le constituant peut également nommer un protecteur.
- Protecteur
- Le protecteur est généralement une personne à qui le constituant accorde sa confiance et à qui il peut conférer divers pouvoirs, par exemple celui de nommer et de révoquer les fiduciaires, d'opposer son veto à certaines décisions que doivent prendre les fiduciaires, etc.
- Bénéficiaire
- Le bénéficiaire est une personne qui peut ou pourra bénéficier des biens du trust. Les bénéficiaires doivent être dûment identifiés par leur nom ou identifiables.
Avantages de la constitution d'un trust à Malte
- Distribution efficace des actifs aux individus ainsi qu'aux héritiers ;
- Flexibilité dans la rédaction de l'acte de fiducie ;
- Les actifs peuvent être protégés de toute réclamation et de tout créancier ;
- Un certain nombre d'avantages fiscaux en fonction de la résidence et du domicile des bénéficiaires ;
- L'anglais est une langue officielle ;
- La proximité des pays européens donne de la substance au trust ;
- Le fiduciaire est lié par des obligations fiduciaires.
Family Trusts et Malta Private Trust Companies (PTCs)
La transmission d'une entreprise familiale d'une génération à l'autre est une question complexe. Le nouvel instrument "Family Trust" est un outil à prendre en considération lors de la restructuration des entreprises familiales ou dans le cadre de la planification de la succession.
Un Family Trust est une fiducie créée pour détenir des actifs familiaux réglés par le ou les constituants pour être administrés par un trustee, pour les besoins présents et futurs des membres de la famille ou des personnes à charge de la famille, qui sont définies et vérifiables ou une catégorie de membres de la famille identifiables mais pas encore définis, lors de la création du trust.
Les termes "personnes à charge de la famille" et "membres de la famille" désignent une personne qui est liée au constituant ou à l'un des constituants du trust par consanguinité, adoption ou affinité, en ligne directe jusqu'à un degré quelconque, qu'il s'agisse d'un ascendant ou d'un descendant, ou en ligne collatérale jusqu'au cinquième degré inclus.
En pratique, une personne souhaitant créer un Family Trust devra créer une société qui agira en tant que fiduciaire du patrimoine familial qui lui sera transféré dans le cadre du trust, au profit des besoins présents et futurs des membres de la famille ou des personnes à charge. Cette entité est l'équivalent d'une société fiduciaire privée (Private Trust Company, PTC) telle qu'elle est connue dans d'autres juridictions de trust.
L'avantage de ces règles est que le family trustee est soumis à un processus d'enregistrement plutôt qu'à une obligation d'autorisation et de licence.